A Propos de cette mission
Mise en concurrence d'entreprises sur la base d'un cahier des charges identique ou renégociation des conditions de maintenance gré a gré.
Le propriétaire bénéficie d'un fascicule de documentation, lui permettant de mettre en oeuvre ses exigences basées sur le référentiel AFNOR FD P82-022 et les dispositions du décret 2012-674 visant à améliorer la protection des propriétaires d'ascenseurs.
Le cas échéant, Il peut s'appuyer, sur des exemples de conditions "types" conçues par le cabinet d'avocats SCP MARY PAULUS, 2 rue de la préfecture 06000 NICE avec notre collaboration.
Le CCTP repose sur les conditions générales retenues par le propriétaire et l'expertise technique ML consultant.
Fiche mission complète
