Le décret annoncé par le communiqué de presse du 10 mai 2013 de Madame la ministre Cécile Duflot a été publié au JO le 25 juillet 2013 sous le numéro 2013-664. Ce décret repousse la limite de réalisation des travaux au 3 juillet 2014 et modifie la mesure II.1 concernant la précision d'arrêt des cabines d'ascenseurs. Cette mesure n'est désormais applicable qu'aux ascenseurs des établissements recevant du public (ERP)
