ESPACE DOCUMENTATION ML CONSULTANT
Date : 16/09/2013
relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
Date : 31/08/2013
relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Date : 29/07/2013
Echéance reportée d’un an, au 3 juillet 2014. De plus, les obligations de travaux dits de précision d’arrêt (destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d’étage) sont désormais limitées aux seuls ascenseurs
Date : 07/05/2012
l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs et d’améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques. Une clause de résiliation est introduite dans les
Date : 09/09/2004
Le décret comprend 3 sections, travaux, maintenance, contrôle. Il est suivi par 3 arrêtés en novembre 2004 : arrêté travaux, arrêté maintenance, arrêté contrôle